1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AERENYA LTD (ci-après « l'Agence ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
2. Services proposés
L'Agence propose les services suivants :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, landing pages)
- Refonte de sites existants
- Optimisation SEO
- Maintenance et support technique
- Automatisation IA (chatbots, workflows, agents IA)
- Intégration d'outils no-code (Make, Zapier, n8n)
3. Devis et commande
Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, transmis au Client par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La validation du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte, vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la validation du devis et du versement de l'acompte.
L'Agence ne saurait être tenue responsable de tout retard causé par le Client (retard dans la fourniture des contenus, délai de validation, etc.).
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.)
- Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés
- Régler les factures dans les délais convenus
- Ne pas utiliser les livrables avant paiement intégral
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par l'Agence restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. À réception du paiement final, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables, dans le cadre défini par le contrat.
AERENYA LTD se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf accord contraire.
7. Garanties et support
L'Agence garantit ses livrables contre les défauts de conformité pendant 30 jours après la livraison finale. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit séparément.
8. Résiliation
En cas d'annulation du projet par le Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à l'Agence à titre d'indemnité. En cas d'annulation par l'Agence, l'acompte est restitué intégralement.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de England & Wales seront seuls habilités.